[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00

7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - approbation par la tutelle - information

Documents administratifs

Note explicative


Le conseil est informé que le règlement taxe adopté en séance du 23 novembre 2021 a été approuvé par l'autorité de tutelle.


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