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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00

6. Digitalisation des pouvoirs locaux - Appel à projets 2021 : Accords Tax on pylons

Documents administratifs

Note explicative


Par la circulaire ministérielle du 25 octobre 2021 concernant l'appel à projet Accords Tax on pylons, le

Gouvernement Wallon souhaite soutenir le développement numérique des Pouvoirs locaux par un appel à projets en soutien à la digitalisation et à la connectivité de ceux-ci.

Pour que le projet soit recevable, la commune doit s'engager à renoncer à lever toute taxe directe sur les mâts, pylônes ou antennes pour les exercices 2021 et 2022, ce qui est le cas à Rebecq.

Il est proposé de rentrer un projet pour la fourniture de tablettes numériques dans les écoles rebecquoises, pour l'installation du wifi dans le bâtiment administratif communal ainsi que concernant l'équipement de la salle du Conseil pour la diffusion de ce dernier.

Les candidatures doivent être introduites pour le 25 février prochain. La mise en œuvre du projet ne doit pas excéder le 30 juin 2023. La subvention régionale couvre 80 % de la dépense consentie par les pouvoirs locaux. Le budget qui pourra être alloué est de 500.000 € TVAC max par projet.


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