3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ...

* 3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » - Signalisation lumineuse tricolore

Mise à jour du règlement complémentaire de police

Proposition du service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.

1453 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Ordonnance de police relative à l'installation et à l'exploitation des terrasses sur domaine public - Modifications - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section.

Le Collège marque son accord sur le projet de règlement modifié (art 13, disposition transitoire).

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE