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2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation ...
Titre complet
* 2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation lumineuse tricolore
Documents administratifs
Note explicative
Mise à jour du règlement complémentaire de police
Projet de délibération
Proposition(s) du Service :
- valider la modification proposée
- soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section).
1278 A. CONSEIL COMMUNAL - Règlement d'ordre intérieur - Modification de l'article 68 - Approbation - Proposition(s) du Service : \- valider la modification proposée
\- soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section).
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →SECR
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