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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ...
Titre complet
* 3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » - Signalisation lumineuse tricolore
Documents administratifs
Note explicative
Mise à jour du règlement complémentaire de police
Projet de délibération
Proposition du service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.
1453 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Ordonnance de police relative à l'installation et à l'exploitation des terrasses sur domaine public - Modifications - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section.
Le Collège marque son accord sur le projet de règlement modifié (art 13, disposition transitoire).
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE
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