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30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux ...
Titre complet
* 30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux infractions au Code de la Route et plus particulièrement relatives à l'arrêt et au stationnement ainsi qu'aux signes C3 et F103 constatés au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement - Recouvrement de créances - Redevables divers - Autorisation d'ester en justice- Pour accord
Documents administratifs
Note explicative
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