2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation ...

* 2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation lumineuse tricolore

Mise à jour du règlement complémentaire de police

Proposition(s) du Service :

1. valider la modification proposée
2. soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section).

1278 A. CONSEIL COMMUNAL - Règlement d'ordre intérieur - Modification de l'article 68 - Approbation - Proposition(s) du Service : \- valider la modification proposée

\- soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section).

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →SECR