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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 28 mars 2022 à 20h00

2. Décision - Démission d’un Membre du Collège communal - Déclaration de vacance de sa fonction d’échevin - Approbation

Documents administratifs

Projet de délibération

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation dont son article L6431-1,§1, lequel précise être applicable aux A.S.B.L communales et provinciales, régies autonomes, intercommunales, associations de projet et aux sociétés de logement;

Vu le §2 de l'article L6431-1 du CDLD prévoyant que le conseiller désigné par une commune (…) pour la représenter au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion, rédige annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure et l'exercice de son mandat ainsi que de la manière dont il a pu développer et mettre à jour ses compétences. Lorsque la commune (…) dispose de plusieurs représentants dans le même organisme, ils peuvent rédiger un rapport commun;

Vu que l'article précité précise encore que le ou les rapports visés à l'alinéa 1er sont soumis au conseil communal (…). Ils sont présentés par leur auteur et débattus en séance publique du conseil ou d'une commission du conseil. Le conseiller susvisé peut rédiger un rapport écrit au conseil à chaque fois qu'il le juge utile;

Vu la décision du collège communal du 20 février 2020 arrêtant la procédure de rédaction et de présentation des rapports d'activités, le modèle desdits rapports et les institutions et commissions concernées ;

Vu la décision du collège communal du 1er octobre 2020 relative à l'organisation d'une toute commission en décembre avec l'ensemble des rapports d'activités ;

Vu la décision du collège communal du 10 décembre 2021 relative à la présentation de ces rapports d'activités lors d'une Toutes Commissions avant passage pour prise d'acte au conseil ;

Considérant que les rapports suivants ont été rendus pour les institutions suivantes:

  1. [Gestion Centre Ville]{.ul}
  2. [Maison des Ateliers Asbl]{.ul}
  3. [Mons Divertissement Asbl]{.ul}
  4. [Mons Métropole Asbl]{.ul}
  5. [Mars]{.ul}
  6. [Plaza Art]{.ul}
  7. [Asbl Saint-Georges]{.ul}
  8. [Asbl Parc communal de Jemappes]{.ul}
  9. [Comité de Défense contre les Affaissements de Terrain dus aux

Pompages et Captages d'Eau ASBL]{.ul} - [Fondation Mons 2025]{.ul} - [CHUMP]{.ul} - [HYGEA]{.ul} - [IDEA]{.ul} - [IBH]{.ul} - [IMIO]{.ul} - [CISCM]{.ul} - [RCA]{.ul} - [Toit et Moi]{.ul}

Sur proposition du Collège communal en séance du 10 mars 2021:

décide

[Article 1er]{.ul}: de présenter les rapports d'activités lors de la Commission du Bourgmestre afin que le prochain Conseil communal puisse en prendre acte :

  1. [Gestion Centre Ville]{.ul}
  2. [Maison des Ateliers Asbl]{.ul}
  3. [Mons Divertissement Asbl]{.ul}
  4. [Mons Métropole Asbl]{.ul}
  5. [Mars]{.ul}
  6. [Plaza Art]{.ul}
  7. [Asbl Saint-Georges]{.ul}
  8. [Asbl Parc communal de Jemappes]{.ul}
  9. [Comité de Défense contre les Affaissements de Terrain dus aux

Pompages et Captages d'Eau ASBL]{.ul} - [Fondation Mons 2025]{.ul} - [CHUMP]{.ul} - [HYGEA]{.ul} - [IDEA]{.ul} - [IBH]{.ul} - [IMIO]{.ul} - [CISCM]{.ul} - [RCA]{.ul} - [Toit et Moi]{.ul}

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