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11. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras fixes

Documents administratifs

Note explicative

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'installation et l'utilisation de caméras sur le territoire de Braine-l'Alleud, conformément aux prescriptions de la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police.

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