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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 20h00
10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil
Documents administratifs
Note explicative
Il est proposé aux membres du Conseil communal d'arrêter le contrat d'accueil des crèches communales ainsi que celui du Service d'Accueil d'Enfants. Le contrat d'accueil intègre notamment toutes les dispositions reprises anciennement dans le Règlement d'Ordre
Intérieur.
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