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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-L'Alleud » Reunions » Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 » 12. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras mobiles portables (bodycams)
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12. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras mobiles portables (bodycams)

Titre complet

* 12. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras mobiles portables (bodycams)

Documents administratifs

Note explicative

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'utilisation de caméras mobiles d'intervention conformément aux prescriptions de la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police.

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