Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-L'Alleud » Reunions » Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 » 10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil
wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp010:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 20h00

10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil

Documents administratifs

Note explicative

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'arrêter le contrat d'accueil des crèches communales ainsi que celui du Service d'Accueil d'Enfants. Le contrat d'accueil intègre notamment toutes les dispositions reprises anciennement dans le Règlement d'Ordre

Intérieur.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
V Q S Z᠎ S
 
wbr/cmnbrainelalleud/meet/2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:33 de 127.0.0.1