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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 20h00
9. petite enfance - convention relative a la reprise du serviced'accueil de la petite enfance
Documents administratifs
Note explicative
Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver:
· la convention relative à la reprise, par la Commune, du service d'accueil de la petite enfance du C.P.A.S. (service des (co-)accueillant(e)s d'enfants et garde enfants malades) ;
· le Règlement d'Ordre Intérieur du Service d'Accueil d'Enfants Malades à Domicile conformément à l'article 6 de ladite convention.
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