[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 20h00

10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé aux membres du Conseil communal d'arrêter le contrat d'accueil des crèches communales ainsi que celui du Service d'Accueil d'Enfants. Le contrat d'accueil intègre notamment toutes les dispositions reprises anciennement dans le Règlement d'Ordre

Intérieur.


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