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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 31 mars 2022 à 18h00

12. Communications du Collège provincial au Conseil provincial

Documents administratifs

Note explicative


Si le Conseil l'accepte, un marché sera passé en procédure négociée sans publication préalable pour un montant estimé à 68 365,00 €.


Projet de délibération

[Proposition(s) du service :]{.ul} soumettre le dossier voirie pour approbation au Conseil communal du 28 mars 2022 et renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis.

0954 A. URBANISME - Petit Clos - JACOBS (2020G0003-AF) - Création d'une nouvelle voirie et d'un cheminement piétons - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier voirie pour approbation au Conseil communal du 28 mars 2022 et renvoyer préalablement à la Section de M. DEGEY, Echevin, pour examen et avis.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →URB

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J J L P X
 
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