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12. Communications du Collège provincial au Conseil provincial
Documents administratifs
Note explicative
Si le Conseil l'accepte, un marché sera passé en procédure négociée sans publication préalable pour un montant estimé à 68 365,00 €.
Projet de délibération
[Proposition(s) du service :]{.ul} soumettre le dossier voirie pour approbation au Conseil communal du 28 mars 2022 et renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis.
0954 A. URBANISME - Petit Clos - JACOBS (2020G0003-AF) - Création d'une nouvelle voirie et d'un cheminement piétons - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier voirie pour approbation au Conseil communal du 28 mars 2022 et renvoyer préalablement à la Section de M. DEGEY, Echevin, pour examen et avis.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →URB
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