12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2021.

Séance du Conseil communal du : 21/03/22\.

Réception, le 16 février 2022, de la lettre de Mme Cristelle Jadin par laquelle elle présente sa démission du poste de Conseillère au sein du Conseil de l'Action sociale et du Comité Spécial du Service Social.

Prise d'acte de la démission et transmission de la délibération à la Présidente du CPAS.

* Lettre de démission de Madame Jadin, * Délibération du Conseil de l'Action sociale du 21 février 2022.

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

Pouvoir subsidiant : Montant :

Nom, prénom : Deridder Emilie

Téléphone : 081/42.02.17

Courriel : emilie.deridder@profondeville.be c0 u L £ ur s nature

[Motivation en droit]{.ul}

Le Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment son article L1122-30;

La délibération du Collège communal du 14 janvier 2022, objet n° 59, décidant de déclasser la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858;

[Motivation de fait]{.ul}

Une note de service a été rédigée à l'attention de l'ensemble des membres du personnel communal en date du 19 janvier 2022.

Celle-ci invitait les intéressés à remettre une offre pour le rachat de la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858.

Monsieur Luc BAUDOUX a remis une offre de 50€ en date du 20 janvier 2022. Le Collège communal propose au Conseil communal de vendre cette perceuse sur colonne déclassée à Monsieur Luc BAUDOUX, seul acheteur, au montant de son offre du 20 janvier 2022, c'est à dire de 50€.

[Décision]{.ul}

Le Conseil communal, délibérant en séance publique,

DECIDE,

A l'unanimité,

Article 1er. De vendre à Monsieur Luc BAUDOUX, la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858, déclassée le 14 janvier 2022 au montant de son offre de 50 EUROS (cinquante euros) du 20 janvier 2022, en l'invitant à verser le montant entre les mains de Monsieur le Directeur financier.

Article 2. De notifier la présente délibération à Monsieur Luc Baudoux et de la transmettre, à toutes fins utiles, au Garage communal, au SIPPT et au service de la Comptabilité.