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3. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du ...
Titre complet
* 3. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 - Renouvellement de la convention - Asbl Terre - Approbation.
Documents administratifs
Note explicative
LE CONSEIL, Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège : * #002/20.04.2021/B/0011# - Achat de parasols pour la crèche des Oursons - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire * #002/20.04.2021/B/0015# - Acquisition de corbeilles en métal laqué - Procédure négociée sans publication préalable - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter * #002/20.04.2021/B/0017# - Aménagement de la cour avant à la crèche des Chatons - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter * #002/20.04.2021/B/0018# - Aménagement des lieux en vue du zéro pesticide au cimetière communal - Procédure négociée sans publication préalable - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter * #002/20.04.2021/B/0019# - Entretien et réparation du nettoyeur haute pression du cimetière communal - approbation de la dépense - désignation de l'adjudicataire * #002/20.04.2021/B/0019# - Entretien et réparation du nettoyeur haute pression du cimetière communal - approbation de la dépense - désignation de l'adjudicataire * #002/20.04.2021/B/0020# - Marché d'architecture destiné à la rédaction de cahiers des charges pour l'isolation des toitures plates du bâtiment de l'IAPS et du bâtiment du Centre Scolaire du Souverain * #002/20.04.2021/B/0026# - Remise en état des tombes des anciens combattants au cimetière communal - Procédure négociée sans publication préalable - Fixations des conditions - Marché à lots - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter * #002/20.04.2021/B/0034# - Remplacement d'appareils d'extinction incendie * #002/20.04.2021/B/0045# - Centre scolaire du Blankedelle - Achat de matériel de psychomotricité - Marché de faible montant sur facture acceptée. * #002/20.04.2021/B/0102# - Achat d'une machine rainureuse et d'un aspirateur adapté pour travaux de plomberie. Marché de fourniture de faible montant. Désignation de l'adjudicataire. * #002/20.04.2021/B/0122# - Fourniture de divers gants à usage unique pour l'Administration communale durant l'année 2021 - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. * #002/20.04.2021/B/0123# - Fourniture de produits désinfectants virucides dérivés d'ammonium quaternaire pour la désinfection des appareils biométriques du service Population - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. * #002/20.04.2021/B/0124# - Fourniture de sacs à détritus pour l'Administration communale pour l'année 2021 - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. * #002/27.04.2021/B/0009# - Location de compteurs de passage de véhicules - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire * #002/27.04.2021/B/0060# - Installation d'un système de ventilation naturelle en vue de limiter la surchauffe dans les salles de sport au Centre sportif - Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Fixation des conditions du marché - Mode de passation - Approbation du cahier des charges. * #002/27.04.2021/B/0083# - Bâtiment n°1-3 avenue des Paradisiers. Réparation en urgence de la cheminée. Marché de travaux de faible montant. * #002/27.04.2021/B/0086# - Immeuble sis 75 boulevard du Triomphe. Remplacement de 2 fenêtres de toit. Marché de travaux de faible montant. * #002/27.04.2021/B/0091# - Fourniture de nettoyant et détartrant pour sanitaires pour les différents bâtiments de l'Administration communale - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. * #002/04.05.2021/B/0010# - Réparation du camion n°43 - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire * #002/04.05.2021/B/0015# - Centre scolaire du Souverain - Achat de jeux d'extérieurs - Marché de faible montant sur simple facture acceptée. * #002/04.05.2021/B/0060# - Marché pour une étude destinée à la rédaction d'un cahier des charges et à l'estimation budgétaire pour la rénovation du système HVAC de la salle de la Pétanque Saint- Anne - Marché de service par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Fixation des conditions du marché - Mode de passation - Approbation du cahier des charges. * #002/04.05.2021/B/0077# - Fourniture de petit matériel d'entretien pour l'Administration communale, les crèches, les écoles et centres sportifs pour une période de douze mois - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. * #002/04.05.2021/B/0078# - Achat de masques chirurgicaux virucides covid-19 destinés aux crèches et aux écoles - Mesures de prévention et de protection contre la propagation de la covid-19 - Désignation de la société belge DELTRIAN INTERNATIONAL
PREND ACTE : * de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
* des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu'à l'attention du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
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