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wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00

2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) -Modification des membres ...

Titre complet

* 2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) -Modification des membres de la commission conformément à l'article R.I.10-4 du CoDT.

Documents administratifs

Note explicative


LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, l'article 85§2 ;

Vu l'Ordonnance de police du Bourgmestre du 04.11.2020 imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus

Considérant ce qui suit : La convocation ainsi que toutes les pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour ont été communiquées par la voie électronique aux conseillers communaux.

PREND ACTE

* de la tenue du Conseil communal de manière virtuelle par vidéoconférence.


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wbr/cmnwaterloo/meet/2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn/sp002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:21 de 127.0.0.1