[SECRETARIAT]{.underline} : Composition de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) – Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1523-11 ;

Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 relative au renouvellement de l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) par la désignation de 5 membres effectifs issus du Conseil communal ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 26 avril 2021 portant remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal dans la composition de sa délégation à l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 20 décembre 2021 portant approbation de la démission de M. Jean-Marie Gillet de sa fonction d'échevin au sein du Collège communal et de certains de ses mandats dérivés de sa qualité de Membre du Conseil communal ;

Considérant que, suivant la délibération du 7 janvier 2019 susvisée, M. le Conseiller Jean-Marie Gillet avait été désigné comme membre effectif de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que, compte tenu de la démission de M. le Conseiller Jean-Marie Gillet de son mandat de membre effectif au sein de cette Assemblée générale, il convient de pourvoir à la vacance de ce mandat dérivé auprès de cette Intercommunale ;

Considérant que l'article L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les délégués des communes à l'Assemblée générale d'une intercommunale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune associée parmi les membres des Conseil et Collège communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil ;

Considérant que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq membres effectifs, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité au sein du Conseil communal ;

Considérant que le groupe politique dont est membre le Conseiller démissionnaire de son mandat dérivé présente une candidate issue du Conseil communal pour le remplacer au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que le nombre de candidats présentés est donc égal au nombre de mandats à pourvoir ;

Considérant que la candidate présentée est dès lors élue sans scrutin en qualité de membre effectif de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO ;

Considérant que ce nouveau membre effectif de ladite Assemblée générale y achèvera le mandat de son prédécesseur ;

Sur proposition du groupe politique concerné ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De désigner en qualité de déléguée de la Commune de Walhain à l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) :

Madame LEMAIRE Nadia, Membre du Conseil communal.

2° De valider en conséquence la nouvelle composition de la délégation communale à l'Assemblée générale de ladite Intercommunale comme suit :

MM\. Laurence SMETS ; Olivier PETRONIN ; Didier HAYET ; Xavier DUBOIS ; Nadia LEMAIRE, Membres du Conseil communal.

3° De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale précitée, ainsi qu'à l'intéressée pour lui servir de titre.