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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021

Documents administratifs

Projet de délibération

SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 – Approbation

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 est approuvé par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents.

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