[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Walhain > Réunions > Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30
EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d'action 2021-2022 en matière d'Accueil durant les Temps Libres – Approbation
Le Conseil communal en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil ;
Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 26 mars 2012 portant approbation de la Convention entre la Commune de Walhain et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) relative à la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ;
Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 novembre 2020 portant approbation du Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 de la Commune de Walhain ;
Vu l'avis de la Commission Communale de l'Accueil en sa séance du 17 novembre 2021 ;
Considérant que le plan annuel d'action fixe les objectifs prioritaires que la Commission Communale de l'Accueil définit pour l'année scolaire, afin de mettre en œuvre et de développer le Programme de Coordination Locale pour l'Enfance ;
Entendu l'exposé de Mme l'Echevine Isabelle Van Bavel, chargée de l'Accueil extrascolaire ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;
DÉCIDE :
1° D'approuver le Plan annuel d'action 2021-2022 en matière d'Accueil durant les Temps Libres.
2° De transmettre copie de la présente délibération à la Commission d'agrément de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, accompagnée dudit Plan d'action.