[FINANCES]{.underline} : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux pour l'année 2022 – Prise d'acte

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L3131-1, § 1^er^, 3° ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre 2017 portant approbation du règlement relatif aux modalités de reconnaissance des associations pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2018 prenant acte de la liste des associations reconnues pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux pour l'année 2019 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 28 octobre 2019 portant approbation du règlement de redevance pour certaines prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux issus du service technique ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 mai 2020 portant approbation du règlement de redevance pour la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de signalisations ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 décembre 2019 prenant acte de la liste des associations reconnues pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux pour l'année 2020 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 21 décembre 2020 prenant acte de la liste des associations reconnues pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux pour l'année 2021 ;

Vu les délibérations du Collège communal en ses séances des 30 décembre 2020, 11 et 25 janvier 2021 portant reconnaissance d'associations à partir de l'année 2021 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 9 décembre 2021 portant reconnaissance d'associations à partir de l'année 2022 ;

Considérant que, dans les conditions fixées par les deux règlements de redevance susvisés, la Commune met régulièrement à disposition des associations reconnues des salles communales, du matériel de fête et de signalisation, et effectue des transports de personnes ou de matériel pour ces associations, et ce à titre gracieux ;

Considérant que ces règlements de redevance prévoient en effet que des gratuités ou exonérations sont accordées aux associations reconnues par le Collège communal conformément au règlement applicable ou par le Conseil communal ;

Considérant que, suivant le règlement du 18 septembre 2017 susvisé, les associations qui souhaitent être reconnues pour bénéficier de ces gratuités ou exonérations pendant une durée de 3 ans doivent introduire un formulaire de candidature auprès de l'Administration communale ;

Considérant que les associations actives sur le territoire communal ont, chaque année depuis 3 ans, été invitées à déposer une demande de reconnaissance auprès de l'Administration communale ;

Considérant qu'un certain nombre d'associations ont introduit un formulaire de candidature au cours des 3 années écoulées et ont satisfait, sauf deux, aux conditions de reconnaissance par le Collège communal, telles que définies par le règlement du 18 septembre 2017 susvisé :

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Considérant que certaines associations ont introduit plusieurs formulaires de candidatures successifs au cours des trois dernières années, mais que seule la dernière demande déposée est prise en compte pour déterminer la période de reconnaissance d'une durée de trois ans ;

Considérant que la reconnaissance peut être retirée ou suspendue par le Collège communal si l'association ne remplit plus de manière définitive ou temporaire une ou plusieurs des conditions stipulées dans le règlement applicable ;

Considérant que la liste des associations reconnues par le Collège communal est communiquée chaque année au Conseil communal lors de sa séance au cours de laquelle est examiné le projet de budget communal pour l'exercice de l'année suivante ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De prendre acte de la liste suivante des associations reconnues par le Collège communal pour une durée de 3 ans à compter du 1^er^ janvier 2020 :

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2° De prendre acte de la liste suivante des associations reconnues par le Collège communal pour une durée de 3 ans à compter du 1^er^ janvier 2021 :

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3° De prendre acte de la liste suivante des associations reconnues par le Collège communal pour une durée de 3 ans à compter du 1^er^ janvier 2022 :

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4° De charger le Collège communal d'informer les autres associations reconnues, telles qu'actées par la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2018 susvisée, de la fin de leur reconnaissance au 31 décembre 2021, sauf à réintroduire une demande conformément au règlement applicable.