Vu la convention d'occupation de la Caserne des Pompiers, sise rue Francisco Ferrer, 91 à Tubize signée en date du 15 juin 2018 entre la Ville de Tubize via sa Régie foncière et immobilière et la Zone de secours du Brabant Wallon ;

Vu la décision du Collège de la Zone de secours du Brabant Wallon du 26 octobre 2021 de marquer son accord sur la proposition d'avenant à la convention d'occupation du poste de secours de Tubize ;

Vu la décision du Collège communal du 17 décembre 2021 de marquer un accord de principe sur le projet d'avenant n°1 à la convention d'occupation de la Caserne des Pompiers qui modifie en son article 3 §3 la réservation de 5 emplacements dans le parking P3 ;

Vu la décision du Conseil de la Zone de secours du Brabant Wallon du 21 décembre 2021 de marquer son accord sur la proposition d'avenant à la convention d'occupation du poste de secours de Tubize ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

DÉCIDE :

Article unique - d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de la Caserne des Pompiers sise rue Francisco Ferrer, 91 qui modifie son article 3 §3.