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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30

S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son article 147 ;\ Vu la convocation de la S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs reprenant l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 ;

Vu la décision du Conseil d'administration de ladite S.R.L. en date du 28 avril 2021 de limiter le nombre de membres présents à la réunion et de demander :

\- de désigner un des trois représentants de la Ville, lequel assistera en présentiel à la réunion, en tant que porteur de la totalité des parts et de la décision prise par le Conseil ;

\- de désigner désignant les deux autres représentants à titre d'observateurs, lesquels assisteront en vidéoconférence à la réunion ;

Considérant que la Ville a désigné des délégués pour siéger à l'Assemblée générale de la S.R.L. précitée ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 de la S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs :

1\. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 25 août 2020

2\. Présentation du rapport d'activités du Conseil d'Administration

3\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration

4\. Présentation du rapport du Commissaire Réviseur

5\. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020

6\. Approbation du rapport de rémunérations pour l'exercice 2020

7\. Vote spécial sur la décharge à donner aux Administrateurs

8\. Vote spécial sur la décharge à donner au Commissaire Réviseur

9\. Nominations statutaires : Décisions

Article 2 - de désigner Mme Maïté SAINT-GUILAIN comme déléguée assistant en présentiel à la réunion, en tant que porteuse de la totalité des parts de la Ville et de la présente décision.

Annexes

Discussion

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