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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IPFBW ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 08 juin 2021 par courrier daté du 21 avril 2021 ;
Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW ;
Compte tenu de la pandémie liée à la Covid-19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités ;
Considérant le décret du 31 mars 2021 modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ; Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
Considérant que la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à IPFBW de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon n°32 susvisé ;
Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;
DECIDE :
Article 1er - Dans le contexte actuel exceptionnel de pandémie et conformément au décret du 31 mars 2021 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, de ne pas être physiquement représenté à l'Assemblée générale d'IPFBW du 08 juin 2021 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée
Article 2 - D'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 08 juin 2021 de l'intercommunale IPFBW :
- Point 1 - Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les
activités de l'Intercommunale durant l'exercice clôturé au 31
décembre 2020 : à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix contre et \...\...\...\...\..... abstentions.
- Point 2 - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020
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- Approbation des comptes annuels de l'IPFBW au 31 décembre 2020 : à
\…\…\…\…\…\… voix pour, \…\…\…\…\…\…. voix
contre et \...\...\...\...\..... abstentions.
- Approbation de la proposition de répartition bénéficiaire relative à
l'exercice 2020 : à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix contre et \...\...\...\...\..... abstentions.
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- Point 3 - Rapport du réviseur : à \…\…\…\…\…\… voix
pour, \…\…\…\…\…\…. voix contre et
\...\...\...\...\..... abstentions.
- Point 4 - Rapport du Comité de rémunération et rapport de
rémunération : à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix contre et \...\...\...\...\..... abstentions.
- Point 5 - Décharge à donner aux administrateurs : à
\...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix contre et \...\...\...\...\..... abstentions.
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- Point 6 - Décharge à donner au réviseur : à \…\…\…\…\…\…
voix pour, \…\…\…\…\…\…. voix contre et
\...\...\...\...\..... abstentions.
La Ville reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.
Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée et au Ministre de tutelle.
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