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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30
Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de convention cadre de partenariat ;
Considérant qu'en date du 25 mars 2021,la Haute école Galilée ISPG sise rue Royale, 336 à 1030 Bruxelles, adhère à la convention cadre de partenariat ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre la Haute école Galilée ISPG sise rue Royale, 336 à 1030 Bruxelles et la Ville de Tubize.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
Discussion