Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Démission d'un délégué : M. Michel PICALAUSA - Remplacement par ...

Titre complet

* Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Démission d'un délégué : M. Michel PICALAUSA - Remplacement par sa suppléante : Mme Sabine DESMEDT

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner M. Michel PICALAUSA en qualité de délégué effectif pour représenter les intérêts de la Ville au sein de l'Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne, et Mme Sabine DESMEDT en qualité de déléguée suppléante ;

Considérant le courrier du 25 mars 2021 par lequel M. Michel PICALAUSA démissionne de son mandat de conseiller communal et, par conséquent, de ses mandats dérivés ;

Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter la démission de M. Michel PICALAUSA ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Michel PICALAUSA au sein du conseil d'exploitation de la succursale de la SCRL Société Wallonne des Eaux, et de l'assemblée générale de ladite SCRL ;

Considérant que la qualité de conseiller communal est requise pour participer au conseil d'exploitation et qu'elle n'est pas requise pour participer à l'assemblée générale ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner Mme Sabine DESMEDT, 1ère Echevine, domiciliée Rue du Parc 76 à 1480 Tubize, en qualité de déléguée effective au sein de l'Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne, en remplacement de M. Michel PICALAUSA, délégué effectif démissionnaire.

Article 2 et dernier - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…, domicilié \…\…\…\…\…\…\….. à 1480 Tubize à 1480 Tubize, en qualité de délégué suppléant de Mme Sabine DESMEDT au sein de l'Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
R P F L X
 
wbr/cmntubize/meet/2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:48 de 127.0.0.1