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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Démission d'un membre : M. Pierre ANTHOINE - Remplacement par sa suppléante ...

Titre complet

* Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Démission d'un membre : M. Pierre ANTHOINE - Remplacement par sa suppléante : Mme Adriana ROCCO

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant le rapport établi par le service des Affaires générales ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la démission de M. Pierre ANTHOINE comme membre effectif du Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon.

Article 2 - de prendre acte de la désignation de plein droit Mme Adriana ROCCO comme membre effective du Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon.

Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à la Zone de police Ouest Brabant wallon, au Collège provincial ainsi qu'à M. Pierre ANTHOINE.

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