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Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30
Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant que chaque conseiller doit faire état de sa déclaration d'apparentement soit oralement en séance, soit par déclaration écrite adressée à l'administration communale ;
Considérant que cette déclaration est valable pour tous les organismes (intercommunales, ASBL et autres sociétés) dans lesquels est représentée la Ville et pour lesquels une telle déclaration est nécessaire ;
PREND ACTE :
que Monsieur Daniel EECKHOUT déclare s'apparenter à la liste PS possédant un numéro d'ordre commun.
Annexes
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