Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à Tubize@ConseilCitoyen.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 12 mars 2018 à 19H30
Maison communale (Salle A, 1er étage - grand'Place 1 à 1480 Tubize)
ORDRE DU JOUR

• 1. Droit des habitants d'interpeller le Conseil communal - M. Stéphan LEPOUTRE - Proposition de motion relative à l'accueil des migrants
• 2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018

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• 3. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale sociale du Brabant wallon en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercice 2018

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• 4. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé pour des stages "enfant"

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• 5. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école d'Oîsquercq à l'Asbl Nature et Loisirs pour des stages "enfant"

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• 6. Don d'une machine à laver au service travaux à placer à l'Académie de musique

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• 7. Compte communal 2017.

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• 8. Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize - Compte 2017 - Approbation.

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• 9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Février 2018.

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• 10. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2018.

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• 11. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : prolongation 2018 - Garantie communale.

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• 12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017

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• 13. Article 18 - Rapport financier 2017

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• 14. Ecopasseurs des services Urbanisme et Travaux - Rapports intermédiaires 2017 - Information
• 15. Permis d'urbanisme sous CoDT n°2017/144 - Rue du Gros Chêne/Rue de la Station - travaux technique et aménagement d'aires de demi-tour - approbation des tracés de modifications de voiries

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• 16. Mobilité - RCCR - Rue du Pont Demeur - établissement d'une zone de rencontre

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• 17. Mobilité - RCCR - Rue du canal

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• 18. Mobilité - RCCR - Mise en sens unique de l'avenue de Scandiano entre la rue de Bruxelles et le Boulevard Georges Deryck

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• 19. Mobilité - RCCR - Avenue des Sorbiers - Organisation du stationnement en chicane

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• 20. Mobilité - RCCR - Rue Jean Wautrequin

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• 21. Mobilité - RCCR - Avenue des Platanes

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• 22. Mobilité - RCCR - Rue de la Soie

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• 23. Divers et questions orales d'actualité

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• 24. Enseignement artistique - Démission pour 3 périodes au 31 mars 2018 - Professeur de Piano (A.C.)
• 25. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 1 période complémentaire - Professeur d'Art dramatique (M. G.)
• 26. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 3 périodes complémentaires - Professeur chargé de l'accompagnement au piano (A.C.)
• 27. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 3 périodes complémentaires - Professeur de formation instrumentale, spécialité piano et claviers (F.L.)
• 28. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, spécialité trompette (fougle et cornet à piston) (V.B.)
• 29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.)
• 30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.G.)
• 31. Ecole communale fondamentale d'Oïsquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.N.)
• 32. Société de Transports en Commun du Brabant wallon (T.E.C. Brabant wallon) - Remplacement du délégué de la ville au sein de l'assemblée générale
• 33. ASBL Régie des Quartiers de Tubize - Remplacement du délégué de la ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration
• 34. ASBL Agence Immobilière et Sociale du Brabant Wallon - Remplacement du délégué de la ville au sein de l'assemblée générale.
• 35. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Remplacement d'un membre du conseil d'administration
• 36. Commission du Conseil communal des travaux / Enseignement / Economie Sociale - modification de la composition
• 37. Commission du Conseil communal de la jeunesse et des sports - modification de la composition
• 38. Litige Cuvelier-Dumont : engagement sous la responsabilité du Collège du montant de la transaction - Ratification
• 39. Congé pour stage dans un autre Service public du Directeur financier - Désignation d'un directeur financier faisant fonction à partir du 1er avril 2018