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14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ...
Titre complet
* 14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - rue de Saintes, 90
Documents administratifs
Note explicative
Le Collège communal propose de donner une suite favorable à la demande d'un riverain concernant la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L'emplacement serait délimité à hauteur de l'habitation n°90 de la rue de Saintes.
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