Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15

26. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2021 - Approbation

Documents administratifs

Détails

Détails

Pour approbation du rapport d'activités et des rapports financiers du Plan de cohésion sociale et de la subvention “article 20” pour l'année 2021 3

Projet de délibération

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de démocratie locale et de décentralisation ;

Vu la Circulaire du 23 février 2016 du Ministre Paul Furlan du Service public de Wallonie relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;

Attendu que le bien sis rue Arthur Durant 57 à 7012 Jemappes est repris au patrimoine privé de la Ville de Mons ;

Attendu que le bien est actuellement libre d'occupation ;

Vu le rapport d'expertise établi par le géomètre G. Meunier en annexe ;

Vu la décision du collège communal, en date du 15 octobre 2021 :

  1. *De marquer son accord pour louer le bien sis rue Arthur Durant 57 à

Jemappes au loyer de 350 €/ mois indexé, hors frais énergétiques,

  qui resteront à charge du preneur.*

- *D'autoriser la régie foncière à charger la cellule communication de

  réaliser une publicité locative d'un mois maximum sur le site de la
  Ville de Mons* ;

Considérant qu'une seule candidature est parvenue au service de la Régie foncière quant à la location dudit bien (annexe) ;

Vu le projet de bail de droit commun en annexe ;

Sur proposition du collège communal en date du 17 février 2022;

[Article 1]{.ul}

  1. De marquer son accord quant à la mise à disposition du bien sis rue

Arthur Durant 57 à 7012 Jemappes, à Monsieur Daniel Mahieu au loyer

  mensuel de 350 € indexé et moyennant la constitution d'une garantie
  locative égale à un mois de loyer.

[Article 2]{.ul}

  1. De marquer son accord sur le projet de bail de droit commun tel que

rédigé par la régie foncière en annexe

[Article 3]{.ul}

  1. De prévoir les recettes locatives au budget ordinaire de la Ville de

Mons à l'article 12404/163-01

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2022-03-21: capture site web
  • : 'grab from web'

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
N O S O Q
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn/sp027/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:18 de 127.0.0.1