Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 15 janvier 2022 à 20h15

7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ...

Titre complet

* 7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le cadre de l’appel à projet - Pour approbation du programme et des fiches techniques y relatives

Documents administratifs

Projet de délibération

La taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2022 arrêtée le 18 novembre 2021 par le conseil communal a été approuvée par arrêté ministériel du 20 décembre 2021; l'intégralité du dispositif de l'arrêté ministériel est repris en annexe de la présente et a été mis à la disposition des conseillers communaux.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
S P J M F
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:22 de 127.0.0.1