Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020

Documents administratifs

Note explicative


Approbation du compte


Projet de délibération

PROPOSITIONS DU SERVICE :

-Décider d'accepter la nouvelle répartition de la redevance incendie de 2015 pour la commune de Verviers qui s'établit au montant de 2.318.163,03 €.

\- Inscrire, lors de la modification budgétaire n° 1 / 2021, la somme de 38.885,08 € en remboursement de non-valeurs sur l'allocation 351/301-02.

1340 A. ZONE DE SECOURS VESDRE-HOËGNE ET PLATEAU - Quotes-parts des centres de Groupes régionaux - Redevance incendie 2015 - Nouvelle répartition - Fixation - Décision à prendre - Proposition(s) du Service : \- décider d'accepter la nouvelle répartition de la redevance incendie de 2015 pour la commune de Verviers qui s'établit au montant de 2.318.163,03 €

\- inscrire, lors de la modification budgétaire n° 1/2021, la somme de 38.885,08 € en remboursement de non-valeurs sur l'allocation 351/301-02.

Proposition(s) acceptée(s). Soumettre au Conseil communal (avis de Section). →FINC

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R B J M I
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp018/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:16 de 127.0.0.1