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13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur ...

Titre complet

* 13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Approbation des conditions, de l’estimation et du cahier des charges

Documents administratifs

Note explicative


Approbation des conditions, de l'estimation et du cahier des charges pour la concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Durée : 48 mois


Projet de délibération

[Proposition(s) du Service]{.underline}

Soumettre le rapport d'activité intermédiaire 2020 intitulé “ Rapport annuel 2018 - Ecopasseur communal” et ses annexes au Conseil communal, après avis de la Section.

1289 A. APPELS A PROJET “ALLIANCE EMPLOI - ENVIRONNEMENT” - Ecopasseurs communaux - Rapport annuel 2020 - Approbation (TP 245-13) - Proposition(s) du Service : soumettre le rapport d'activité intermédiaire 2020 intitulé “ Rapport annuel 2018 - Ecopasseur communal” et ses annexes au Conseil communal, après avis de la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX

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