* 12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord

Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive dans les écoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

[Propositions du Service]{.underline}

1. Approuver le projet, l'estimation et la procédure (procédure

négociée sans publication préalable pour spécificité technique. - Soumettre les conditions du marché au Conseil communal, après avis

  de la Section de Monsieur Degey, Echevin, pour prise d'acte

- Attribuer le marché à l'entreprise BODARWE pour le montant de

  119.223,40 € HTVA ou 144.272,41 € TVAC

- Pourvoir à la dépense décidant de l'utilisation d'un crédit

  d'urgence de 166.000 € au budget extraordinaire de l'exercice 2021
  en application de l'article L1311-5, alinéa 2 du Code de la
  démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
  ultérieures.

- Soumettre au Conseil communal, après avis de la Section de Monsieur

  Degey, Echevin, pour approbation de la dépense en application de
  l'article L1311-5, alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la
  décentralisation et ses modifications ultérieures.

- Transmettre la présente délibération à la Tutelle .Cette décision

  sera exécutoire le jour de sa transmisison à la Tutelle.

1274 A. PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017-2018 - Réfection de la voirie et travaux de sécurisation rue de Hèvremont - Marché complémentaire - Projet, fixation des conditions de marché et attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues (MP2021-084) - Proposition(s) du Service :

\- approuver le projet, l'estimation et la procédure (procédure négociée sans publication préalable pour spécificité technique

\- soumettre les conditions du marché au Conseil communal, après avis de la Section, pour prise d'acte

\- attribuer le marché à l'entreprise BODARWE pour le montant de 119.223,40 € HTVA ou 144.272,41 € TVAC

\- pourvoir à la dépense décidant de l'utilisation d'un crédit d'urgence de 166.000 € au budget extraordinaire de l'exercice 2021 en application de l'article L1311-5, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures

\- soumettre au Conseil communal, après avis de la Section, pour approbation de la dépense en application de l'article L1311-5, alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures

\- transmettre la délibération à la Tutelle. Cette décision sera exécutoire le jour de sa transmission.

Proposition(s) acceptée(s).

Soumettre au Conseil communal (avis de Section). →TVX