Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ...

Titre complet

* 7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Octroi d'une subvention de 17.500,00 euros : Pour approbation


Projet de délibération

Proposition :

  1.  Déterminer si le dossier passe en séance publique (choix d'un
  conseiller communal) ou à huis clos (si la personne choisie ne fait
  pas partie du Conseil communal);

2. Soumettre le dossier au Conseil communal pour proposition d'un

  candidat administrateur représentant la ville après communication à
  la Section de Mme la Bourgmestre.

1284 A. LOGIVESDRE, S.L.S.P. Mandature 2019-2024 - Présentation d'un candidat administrateur en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire - Proposition(s) du Service :

1\. déterminer si le dossier passe en séance publique (choix d'un conseiller communal) ou à huis clos (si la personne choisie ne fait pas partie du Conseil communal)

2- soumettre le dossier au Conseil communal pour proposition d'un candidat administrateur représentant la ville après communication à la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. →INTERCOM

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
T N S K L
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:16 de 127.0.0.1