[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15
* 1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de Louvain-la-Neuve - Pour approbation
Il s'agit d'approuver une ordonnance de police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de Louvain-la-Neuve.
Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal (avis de Section).
1452 A. CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 22 février 2021 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal (avis de Section).
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →SECR
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