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Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00
2.1. Approbation de la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2021 ;
Documents administratifs
Note explicative
LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu qu'un montant de 13.000 € est prévu à l'article 764/33202 du budget ordinaire de 2021 pour un subside pour les associations sportives d'Auderghem;
DECIDE: de verser le subside de 13.000€ à la Commission Consultative des Sports.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives et sous forme de bref exposé à Monsieur le ministre de la région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Plaatselijke Besturen.
Prévention
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Discussion