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Table des matières

[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00

1.1. Application du droit à interpellation du public ;

Documents administratifs

Note explicative

LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, les articles 108 et 108bis ;

Vu son règlement d'ordre intérieur, les articles 49, 50 et 51 ;

Vu le projet de procès-verbal ;

DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14.10.2021.

Annexe(s) (1)

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