* 6. RÈGLEMENTS COMMUNAUX - Province du Brabant wallon : Nouvel appel à projet provincial consacré au commerce local, aux circuits courts et à la digitalisation des points de vente - Décision

Ores a envoyé son offre en lien avec l'arrêté du gouvernement Wallon relatif à l'éclairage public (AGW EP) 2021 qui prévoit le remplacement de 210 points lumineux pour la commune de Rebecq

Pour rappel, le conseil communal, en date du 16/03/2021, a: - marqué son accord sur la convention cadre entre l'Intercommunale ORES et la commune de

REBECQ concernant le plan de remplacement / suppression des sources lumineuses conformément à l'AGW du 06 novembre 2008. - validé le plan d'investissement pour l'année 2021 estimé à 119.525,85€ TVAC via le prêt d'Ores en annuités constantes.

Le projet prévoyait la suppression des points lumineaux de la Place de Wisbecq de la référence 42100580 à 421005588 et de la Drève Léon Jacques de la référence 42101123 à 42101146 soit une suppression de 33 points lumineux, et de les remplacer en compensation par 28 points lumineux à la rue de la station et au chemin du Ripain.

Cette demande a bien été intégrée dans l'appel d'offres.

Suite au choix porté par le collège communal sur les modèles de lampe à placer suivant les lieux (moindre coût), l'offre d'Ores se voit inférieure à l'estimation soit 86.823,84€ HTVA ou 105.056,85€ TVAC au lieu des 119.525,85€ TVAC estimé.

En ce qui concerne le financement, Ores paie l'entrepreneur via un emprunt contracté (0,68%), et la commune rembourse sur du long terme, par tranche, à l'ordinaire. Ores propose un remboursement étalé sur 15 ans de 4.806,00 €/an (montant à financer de 68.321€ TVAC après déductibilité des parts

OSP), et prévoit un gain énergétique exponentiel annuel débutant à 9.741€ soit un boni annuel estimé de +- 5.000€ sur les exercices à l'ordinaire de 2023 à 2038.

Tableau récapitulatif de l'offre:

Le placement des candélabres est prévu pour 2022. Le premier versement devra s'effectuer en 2023.