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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00

18. Travaux publics (TP2022/031'} Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Réfection d'un tronçon de la ...

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* 18. Travaux publics (TP2022/031'} Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Réfection d'un tronçon de la rue de l'Abbaye : Principe, cahier spécial des charges, métrés et estimation ~ Approbation - Choix du mode de passation de marché et fixation des conditions.

Documents administratifs

Détails

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Approbation du procès-verbal

Projet de délibération

Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier ses articles L1122-16, L1132-1 et L1132-2,

Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25 juin 2019,

Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2021,

DECIDE A L'UNANIMITE

D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2021.

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