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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00

00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 21 décembre 2021) et procès-verbal réunion conjointe Conseil communal et Conseil de ...

Titre complet

* 00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 21 décembre 2021) et procès-verbal réunion conjointe Conseil communal et Conseil de l'Action sociale (p.m. 21 décembre 2021).

Documents administratifs

Détails

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Note explicative


Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal:

Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal

Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception du huis clos qui est mis à disposition conformément à l'article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas d'adresser ledit procès-verbal.

Article 49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.

Si la réunion s'écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire.

Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.

Sans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès-verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.


Projet de délibération

Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu la loi du 08 juillet 1976 organique du Centre Public d'Action Sociale, comme modifiée par le décret du 08 décembre 2005, et plus particulièrement ses articles 14 ,15§3 et 19 concernant la démission d'un Conseiller de l'Action sociale,

Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres

Publics d'Action Sociale,

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la tutelle sur les actes des Centres Publics d'Action Sociale,

Considérant la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2012, prenant acte des listes des candidats au Conseil de l'Action sociale et procédant à l'élection de plein droit de ses Conseillers,

Considérant le courrier du 20 décembre 2021 par lequel Monsieur Michel TOURNAY (OLLN 2.0-MR), domicilié rue du Bauloy, 37 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, fait part de sa démission en qualité de membre du Conseil de l'Action sociale,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel TOURNAY (OLLN 2.0-MR), domicilié rue du Bauloy, 37 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, en qualité de Conseiller de l'Action Sociale à dater de ce jour.

En informe par courrier :
* Le CPAS de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve * La DG05, Administration centrale, Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé, avenue Gouverneur Bovesse n°100 à 5100 Namur (Jambes).

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