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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00

12. Environnement - Demande de subside du Contrat de Rivière Dyle-Gette pour un projet d'installation de paniers végétalisés ...

Titre complet

* 12. Environnement - Demande de subside du Contrat de Rivière Dyle-Gette pour un projet d'installation de paniers végétalisés sur des berges bétonnées - Approbation.

Documents administratifs

Détails

Détails

Le Conseil communal exerce la tutelle d'approbation sur le budget 2022 du CPAS. A ce titre, il doit l'approuver

Note explicative


En date du 21 septembre dernier, le Conseil communal avait voté la mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole mais ne l'avait pas limitée au SUL suite à un avis défavorable de la Police.

Après vérification, la police a remis un nouvel avis favorable pour autoriser les cyclistes.

Le Conseil communal est invité à modifier sa délibération en ce sens.


Projet de délibération

Le Conseil communal, en s0éance p0ublique,

Vu les articles L1122-30 et L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu la Loi organique du 08 juillet 1976 des centres publics d'action sociale,

Vu le Décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 08 juillet 1976 des centres publics d'action sociale portant sur la tutelle des actes du CPAS,

Considérant la délibération du Conseil de l'action sociale du 29 novembre 2021 arrêtant le budget services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu que le Conseil communal approuve le budget services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022 du CPAS,

DECIDE :

D'approuver le budget services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022 du CPAS d'Ottignies-Louvain-la- Neuve.

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