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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ...
Titre complet
* 10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du commerce local et des circuits courts: ratification
Documents administratifs
Délibération
Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale IDELUX Projets Publics aux fins de participer à l'Assemblée générale qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}
Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale Idelux Projets Publics ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;
Vu l'ordre du jour de cette assemblée :
[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 ;
2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation ; 3. Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
10/09/2021) ;
4. Divers
Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :
1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'Idelux Projets Publics qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes
[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 ;
2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation ; 3. Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
10/09/2021) ;
4. Divers
2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux Projets Publics du 15 décembre 2021 ;
3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'Intercommunale Idelux Projets Publics le plus tôt possible avant l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.
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Projet de délibération
Proposition(s) du Service
- Adhérer à la centrale d'achat unique du Service public de Wallonie,
Secrétariat général (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) suivant les modalités
de fonctionnement et d'affiliation précisées dans la convention d'adhésion intitulée « CONVENTION D'ADHESION -- Centrale d'achat de la Région wallonne (Service public de Wallonie) » annexée à la délibération du Conseil communal.
- Financer les dépenses ordinaires et extraordinaires relatives aux
marchés de fournitures et de services commandés dans le cadre de la centrale d'achat unique du S.P.W. par l'inscription de crédits aux budgets ordinaires et extraordinaires des prochains exercices.
- Soumettre le point au Conseil communal après avis de la section.
0147 A. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES - Centrale d'achat unique du Service public de Wallonie, Secrétariat général (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) - Convention d'adhésion - Approbation (TP 127-08) - Proposition(s) du Service :
\- adhérer à la centrale d'achat unique du Service public de Wallonie, Secrétariat général (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) suivant les modalités de fonctionnement et d'affiliation précisées dans la convention d'adhésion intitulée “CONVENTION D'ADHESION - Centrale d'achat de la Région wallonne (Service public de Wallonie)” annexée à la délibération du Conseil communal.
\- financer les dépenses ordinaires et extraordinaires relatives aux marchés de fournitures et de services commandés dans le cadre de la centrale d'achat unique du S.P.W. par l'inscription de crédits aux budgets ordinaires et extraordinaires des prochains exercices
\- soumettre le point au Conseil communal après avis de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX
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Discussion