[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 20h00
* 12. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras mobiles portables (bodycams)
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'utilisation de caméras mobiles d'intervention conformément aux prescriptions de la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police.