* 2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.

              VILLE DE

  ^           PARIS
DIRECTION DES AFFAIRES C U L T U R E L L E S

2022 DAC 132 DAE Subventions (815.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs 2022/2024
avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.


                                      PROJET DE DELIBERATION

                                         EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la politique musicale de la Ville de Paris, je vous propose, par le présent projet, de bien
vouloir apporter votre soutien à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la
musique (C.N.M.), présidé par Monsieur Jean-Philippe Thiellay.

Depuis sa création en 2020, cet établissement public poursuit un partenariat avec la Ville de Paris, engagé
en 2016 et renouvelé en 2019 dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le centre national de la
chanson, des variétés et du jazz (C.N.V), afin de soutenir les exploitants de salles parisiennes
indépendantes de musiques actuelles et de variétés.

Ce partenariat a plus particulièrement permis la mise en place d'un dispositif commun afin :

    - de soutenir, à Paris, les exploitants de salles de musiques actuelles et de variétés indépendantes de
moins de 1 500 places et en particulier celles dont l'économie est la plus fragile, pour les aider à réaliser
des travaux ou des acquisitions d'amélioration de l'accessibilité, de l'insonorisation, du traitement
acoustique et pour des mises aux normes ;

    - de soutenir la diffusion des artistes de musiques actuelles, notamment émergents, dans les salles
parisiennes de jauge moyenne et de promouvoir la diversité artistique ;

    - d'encourager les exploitants de salles parisiennes dans la mise en œuvre d'actions culturelles en
faveur des publics de proximité et dans le développement de projets collaboratifs avec d'autres acteurs
culturels ;

    - de soutenir les exploitants de salles de musiques actuelles parisiennes dans leur démarche
d'accompagnement et d'aide à la création des artistes et des groupes de musiques actuelles ;

En 2021, ce dispositif a ainsi bénéficié à différents établissements parisiens, dont le Divan du Monde,
l'Espace Rachi, le New Morning, le Pan Piper, l'Alimentation Générale, la Maroquinerie ou encore le
Pop Up du Label, pour réaliser des travaux et produire les concerts d'artistes émergents de musiques
actuelles. Au total, la Ville de Paris et le C . N . M . ont consenti un effort financier conjoint d'environ
300.000 euros pour l'activité des salles de musiques actuelles et de 1.000.000 euros pour leurs
investissements.

Le partenariat avec le Centre national de la musique est essentiel pour soutenir le secteur des musiques
actuelles à Paris d'autant plus qu'il est particulièrement impacté par la pandémie du Covid-19 et les
conséquences des mesure prises pour la gestion de cette crise sanitaire depuis 2020.

Les demandes des aides financières sont examinées par un comité d'engagement dans lequel siègent des
représentants de l'établissement public, de la Ville et des personnalités qualifiées.

Je vous propose de renouveler ce partenariat pour la période 2022 à 2024, et d'en faire également
bénéficier les exploitants des clubs parisiens, en affinant les objectifs afin qu'ils contribuent à respecter
les engagements de la Ville dans les domaines de l'écologie, de l'égalité femmes hommes et de la lutte
contre les discriminations ainsi que dans l'Olympiade culturelle et dans l'accueil des Jeux Olympiques et
Paralympiques en 2024. Les programmes d'aide et appels à projets en investissement ou pour la diffusion
et structuration seront donc examinés en évaluant la prise en compte de ces enjeux par les acteurs de
musiques actuelles, clubs et de variétés.

La Ville de Paris et le Centre national de la musique chercheront à apporter des soutiens financiers à des
niveaux similaires de part et d'autre, soit environ 815.000 euros chacun, investissement et fonctionnement
compris, sous réserve des budgets votés par le Conseil de Paris et par le Conseil d'administration du
C N M chaque année.

Pour ce faire je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer avec l'établissement public le Centre
national de la musique la convention pluriannuelle d'objectifs 2022/2024, ci-annexée, qui prévoit
notamment l'attribution par la Ville de Paris, au titre de l'année 2022, d'une subvention de
fonctionnement de 150.000 euros et d'une subvention d'équipement de 665.000 euros.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.


                                                                                          La Maire de Paris


2022 D A C 132 D A E Subventions (815.000 euros) et convention p l u r i a n n u e l l e
d'objectifs 2022/2024 avec l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel et c o m m e r c i a l Centre
national de la musique.


                                                                                          Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et
suivants ;

Vu la loi 2019- 1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de
la musique ;

Vu le d é c r e t n° 2019- 1445 du 24 d é c e m b r e 2019 relatif au Centre national de la
musique ;

Vu le projet de délibération en date du                            , par lequel M m e la
Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à l ' é t a b l i s s e m e n t public,
industriel et c o m m e r c i a l Centre national de la musique et lui demande
l'autorisation de signer une convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs ;

Vu le projet de convention                 pluriannuelle          d'objectifs    2022/2024        avec      le Centre
national de la musique ;

Sur le rapport p r é s e n t é par M o n s i e u r F r é d é r i c H o c q u a r d , au nom de la 1ère
Commission , et de M a d a m e Carine R o l l a n d , au nom de la 2e Commission ,


                                                     Délibère :


Article 1 : M m e la Maire de Paris est autorisée à signer la convention p l u r i a n n u e l l e
d'objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération , avec
l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel et c o m m e r c i a l Centre national de la musique,
151, avenue de France 75013 Paris.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention
d ' é q u i p e m e n t de 665.000 euros sont attribuée s à l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel
et c o m m e r c i a l Centre national de la musique. Paris Asso 199271/ 2022_0623 1 et
2022_06232.

Article 3 : Les dépense s correspondantes seront imputée s comme                          suit, sous
r é s e r v e de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits :

    -   150. 000 euros sur le budget de fonctionnement 2022 de la Ville de Paris.

    -   665. 000 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice
        2022 ou suivants.




                                                        - D / 1.1 -


• Convention.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche présentation CNM.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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