* 2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).

                    Direction des familles et de la petite enfance
                    Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
VILLE    DE


PARIS
              2022 D F P E 27 Subvention (95 519 euros),                                           avenant       n°     1    avec
 l'association Babillages ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) .



                                            PROJET DE DELIBERATION

                                                EXPOSE DES MOTIFS


 Mesdames, Messieurs,

 Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
 avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
 Babillages relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d'accueil de la petite
 enfance                   situé            10,             impasse        Delépine       (11e).
 La c a p a c i t é d'accueil est de 16 places.

 Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
 Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
 semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
 places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement,           et sur
 l'engagement     de   l'association           à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
 fréquentation.

 Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
 fixe :
     - la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
     - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
        d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
        d est i n é s à atteindre ses objectifs.

 Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
 la                            subvention                             à
 95 519 euros.

 La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
 conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
 concerné.

    Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association Babillages l'avenant
    à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 95 51 9 euros au profit de
    l'établissement.

 Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

La Maire de Paris


2022 D F P E 27 Subvention (95 519 euros) avenant                         n°    1   avec   l'association
Babillages (11e) pour la c r è c h e parentale (11e).


                                                                     Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs      signée   le   9    décembre         2021    par
l'association Babillages et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du             , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Babillages ;

Vu l'avis du Conseil du 1 1 e arrondissement en date du

Sur le rapport      présenté     par   Madame      Céline     HERVIEU          au   nom    de    la    6ème
Commission ;

                                              Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association
Babillages ayant son siège social 10, impasse D e l é p i n e (11e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 95 51 9 euros est a l l o u é e à l'association Babillages
(N° tiers PARIS A S S O : 32401, N° dossier : 2022_02676).

Art. 3 - La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de
fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e de
la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


• Avenant à convention.pdf.PDF
• Documents financiers 2020 AU FIL DE LA DECOUVERTE.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Sémantique

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