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[ << < O > >> ] Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00
2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l’association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e).
Documents administratifs
Projet de délibération
VILLE DE PARIS Direction des familles et de la petite enfance Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance 2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros), avenant n°l avec l'association Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) . PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association Balustrade relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l de la petite enfance situé 39, cité Industrielle (11e). La c a p a c i t é d ' a c c u e i l est de 20 places. Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024. La convention insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d' attribution des places d' a c c u e i l collectif organisée par la mairie d'arrondissement, et sur l'engagement de l'association à optimiser ses taux d'occupation et de f r é q u e n t a t i o n . Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n ° 1 à cette convention, qui fixe : - la subvention municipal e pour l ' année 2022 ; - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens d est i n é s à atteindre ses objectifs. Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer la subvention à 87 458 euros. La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t concerné. Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association Balustrade l'avenant à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 87 458 euros au profit de l'établissement. Je vous prie, M e s d a m e s , M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r . La Maire de Paris 2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros), avenant n°l avec l'association Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) Le Conseil de Paris, Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article L.25 11-1 et suivants, Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs signée le 9 décembre 2021 par l'association Balustrade et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du , par lequel M a d a m e la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Balustrade Vu l'avis du Conseil du 1 1 e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par Madame Céline HERVIEU au nom de la 6éme Commission ; Délibère Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Balustrade ayant son siège social 39, cité Industrielle (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 87 458 euros est a l l o u é e à l'association Balustrade (N° tiers PARIS A S S O : 67321, N° dossier : 2022_02878). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .
Annexes
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- : 'grab from web'
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Tags
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