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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l’association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e).

Documents administratifs

Projet de délibération

VILLE   DE


PARIS             Direction des familles et de la petite enfance
                  Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance



  2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros),                                     avenant        n°l     avec     l'association
  Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) .


                                             PROJET DE DELIBERATION

                                                 EXPOSE DES MOTIFS


  Mesdames, Messieurs,

  Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
  avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
  Balustrade relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l de la petite
  enfance situé 39, cité Industrielle (11e).
  La c a p a c i t é d ' a c c u e i l est de 20 places.

 Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
 La convention insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les
 jours de la semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n
 d' attribution  des      places           d' a c c u e i l collectif organisée par   la    mairie
 d'arrondissement,   et sur l'engagement de l'association à optimiser ses taux
 d'occupation et de f r é q u e n t a t i o n .

  Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n ° 1 à cette convention, qui
  fixe :
      - la subvention municipal e pour l ' année 2022 ;
      - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
         d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
         d est i n é s à atteindre ses objectifs.

  Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
  la                             subvention                            à
  87 458 euros.

  La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
  conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
  concerné.

  Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association Balustrade l'avenant à
  la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 87 458 euros au profit de
  l'établissement.


  Je vous prie, M e s d a m e s , M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

La Maire de Paris


2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros),                       avenant       n°l   avec   l'association
Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e )


                                                                      Le Conseil de Paris,




Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs       signée   le   9    décembre         2021    par
l'association Balustrade et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du             , par lequel M a d a m e                    la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Balustrade

Vu l'avis du Conseil du 1 1 e arrondissement en date du

Sur le rapport       présenté    par   Madame       Céline      HERVIEU         au   nom    de    la    6éme
Commission ;

                                               Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association
Balustrade ayant son siège social 39, cité Industrielle (11e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 87 458 euros est a l l o u é e à l'association Balustrade
(N° tiers PARIS A S S O : 67321, N° dossier : 2022_02878).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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